Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - chapître 65)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Régularisation des occupations du site du Parc de Wesserling
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Commande publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
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Subvention pour des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance
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Mise en œuvre des actions dans le cadre des GERPLAN
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- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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